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TRANSCRIPTION D'ACTES AMERICAINS AU REGISTRE D'ETAT CIVIL FRANCAIS / TRANSCRIPT OF AMERICAN CIVIL RECORDS IN THE FRENCH CIVIL REGISTER

Le 15 novembre 2017
Transcription d'actes américains au registre d'état civil français: comment faire ?

La transcription d'actes américains

En cas de mariage  et/ou de naissance aux Etats-Unis, un citoyen français peut transcrire un acte de naissance ou de mariage américain à l'état civil français.  

Les demandes de transcription d'actes sont centralisées, par conséquent le citoyen français devra s'adresser au Consulat de France à Washington D.C. par voie postale ou s'y rendre en personne. 

Il est possible de faire une demande conjointe, soit une demande concernant à la fois une transcription d'acte de naissance et celle d'un d'acte de mariage. 

  • Concernant la transcription d'un acte de naissance:

Il est possible de réaliser cette démarche jusqu'à la majorité de l'enfant, sauf si sa nationalité française a été reconnue avant. Dans le cas contraire, il faudra faire une demande de certificat de nationalité française (voir notre article sur le sujet). 

Lors de la transcription d'un acte de naissance, il est possible pour les parents de faire une déclaration conjointe de choix de noms. Cela signifie que les parents pourront choisir ensemble le ou les noms de famille qu'ils souhaitent indiquer sur l'acte de naissance français de leur enfant.

Suite à la transcription d'un acte de naissance au registre d'état civil français, les parents de l'enfant pourront demander au consulat français compétent aux Etats-Unis la délivrance d'un passeport français et d'une carte nationale d'identité.  

  • Concernant la transcription d'un acte de mariage:

Les formulaires à remplir peuvent différer selon l'âge de l'enfant et s'il est né hors ou dans les liens du mariage.

  • Notre méthode:

Nous réunissons les différents documents demandés par le Consulat français à Washington D.C. et nous remplissons les formulaires pour le client. 

Concernant les documents à traduire de l'anglais au français, nous faisons appel à un traducteur assermenté.

Enfin, nous rédigeons une lettre de support qui viendra motiver les raisons de la demande de transcription de l'acte américain. 

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Maître Haywood Wise

                                                                   *                                                    *

Transcript of American Civil Records

In case of a marriage and/or birth in the United States, a French citizen can transcribe an American birth or marriage certificate on the French Civil Register.

The transcript requests are centralized in Washington D.C.. Therefore, the French citizen willing to follow this administrative process has to make his request to the French Consulate in Washington D.C. by mail or to go there in person.

It is possible to make a joint request, regarding both a birth and a marriage.

  • Transcribing a Birth Certificate

It is possible to request a transcript of a birth certificate until the child reaches his majority, unless his French nationality was acknowledged before. Otherwise, a  French Certificate of Nationality (Certificat de nationalité française) will have to be requested (cf. article on the topic). 

The parents can make a joint statement regarding the choice of their child’s lastnames. It means that they can choose together the lastname(s) they want to mention on the French birth certificate of their child.

Following the transcript of the birth certificate on the French Civil Register, the parents will be able to request to the competent French Consulate the issuing of a French passport of national identity card.

  • Transcribing a Marriage Certificate

The forms to fill in may differ according to the age of the child and if he was born in or out of wedlock.

  • Our Method

We gather all the documents required by the French Consulate in Washington D.C. and we use the services of a sworn translator.

Finally, we draft a supporting cover letter in which we explain the request of transcript.  

Do not hesitate to contact us if you have any questions. 

Haywood Wise, Esq.