Cinquante États, une liberté américaine
Cinquante États, une liberté américaine
Le fédéralisme comme assurance contre l’uniformité politique
En France, le sentiment que la liberté recule nourrit un débat légitime sur les limites du pouvoir politique. Pour le poursuivre, l’expérience américaine mérite d’être regardée au-delà des caricatures. Le fédéralisme des États-Unis n’est pas seulement une organisation administrative : il répartit le pouvoir entre Washington et cinquante États. Cette dispersion constitue une assurance institutionnelle contre l’uniformité imposée d’en haut et protège l’espace dans lequel l’initiative privée et la liberté individuelle peut prospérer. En effet cette déconcentration du pouvoir empêche, notamment que le socialisme ou le communisme ou fascisme prenne une importance majeure, car comme n’importe quelle idéologie totalitaire, la centralisation du pouvoir au sein de l’Etat, nécessaire pour un tel projet, est rendue quasiment impossible par le fédéralisme. La surrèglementation aux Etats-Unis est également limitée par la souveraineté individuelle et les droits civiques, qui supercéde l’intérêt collectif, le fameux « intérêt social ». Le fédéralisme — « State’s Rights » — n’est pas le vestige d’un système ancien. Aujourd’hui encore, en décentralisant le pouvoir au sein des États et non Washington, il contribue concrètement à préserver les libertés individuelles.
Cette assurance ne signifie pas que chaque État choisira toujours le marché, ni que le gouvernement fédéral renoncera aux politiques sociales. Elle tient à une règle plus fondamentale : aucune majorité nationale ne peut, sans rencontrer de limites constitutionnelles et politiques, transformer instantanément les cinquante États en un laboratoire unique. Les États gardent une capacité réelle d’action dans de nombreux domaines. Ils peuvent adopter des règles différentes, expérimenter, corriger leurs erreurs et observer les résultats obtenus ailleurs. Ceci donne réellement un choix très important, en matière d’immigration, pour les familles et entrepreneurs dans l’éducation des enfants, dans la fiscalité, dans la libérté d’entreprendre, et même la liberté de pratiquer sa foi ou ses croyances politiques.
Le Dixième Amendement donne une forme concrète à cette répartition : les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas au gouvernement fédéral, et qu’elle ne retire pas aux États, sont réservés aux États ou au peuple. Cette règle n’abolit ni les pouvoirs fédéraux ni la primauté du droit fédéral valide. Elle signifie toutefois que Washington ne possède pas de compétence générale sur toute question. Les États disposent d’espaces réels pour décider, expérimenter et résister à l’uniformisation. La souveraineté américaine est partagée ; elle n’est pas concentrée dans un appareil central unique.
« Don’t Tread on Me », devise associée à la Révolution américaine, exprime cette méfiance envers un pouvoir qui prétend s’étendre sans limite. L’assurance n’est pas que chaque État choisira la même définition de la liberté ; c’est précisément qu’il en existe plusieurs.
L’éducation des enfants montre l’effet concret de cette diversité. L’éducation relève principalement des États et des collectivités locales : selon le lieu, les familles rencontrent des programmes, des règles scolaires et des priorités différentes, dans le cadre des lois applicables. Cela ne garantit ni une école idéale ni une égalité parfaite. Cela donne aux parents des systèmes à comparer et aux communautés une capacité réelle à façonner l’école. Pour une famille qui craint qu’une décision centralisée n’impose partout une seule approche, cette pluralité a une valeur particulière.
La liberté d’expression repose d’abord sur une protection constitutionnelle commune. Le Premier Amendement, rendu applicable aux États par le Quatorzième, contraint les pouvoirs publics à Washington comme dans les capitales des États. Il n’existe donc pas cinquante versions étatiques de ce droit fondamental. Mais il existe cinquante scènes politiques, des gouvernements différents et des communautés qui débattent diversement de la liberté, de la responsabilité publique et de l’activité économique.
Cette diversité nourrit la liberté économique. Une entreprise, un investisseur ou un salarié peut comparer les systèmes fiscaux, les règles professionnelles, les coûts et les perspectives de chaque État. Les gouvernements locaux savent que les décisions publiques ont des conséquences concrètes : les entreprises peuvent s’installer ailleurs, les capitaux se déplacer et les habitants voter avec leurs pieds. Cette concurrence ne résout pas tous les problèmes et ne garantit pas à elle seule une société juste. Elle oblige cependant les décideurs à tenir compte du coût de leurs choix et donne aux citoyens davantage de moyens de les contester.
C’est aussi une condition favorable à la méritocratie. Aucun système ne peut la garantir par décret. Mais lorsque plusieurs juridictions proposent des cadres différents, les personnes et les projets peuvent chercher l’environnement où leurs compétences, leur travail et leur prise de risque auront le plus de chances d’être récompensés. La mobilité et la pluralité des règles empêchent qu’une seule conception de la réussite soit imposée partout. Elles ouvrent des voies de progression à ceux qui sont prêts à créer, investir et contribuer.
Le visa E-2 illustre concrètement ce lien entre ouverture économique et immigration choisie. En vertu du traité entre la France et les États-Unis, un ressortissant français peut demander le statut d’investisseur s’il engage un capital substantiel dans une entreprise américaine réelle et en activité, et s’il vient la développer et la diriger. Le visa E-2 est temporaire : il ne constitue pas une carte verte et le demandeur doit avoir l’intention de quitter les États-Unis à l’expiration de son statut. Il permet néanmoins à un entrepreneur français de prendre part directement au marché américain, d’y investir et d’y créer une activité, sous réserve de satisfaire aux conditions légales.
Cette liberté de choix n'est pas une abstraction constitutionnelle. Elle se traduit par des différences considérables entre les États américains, notamment en matière de fiscalité, de réglementation économique et de liberté d'entreprendre.
Prenons l'exemple de la Californie, qui impose les revenus personnels à un taux marginal pouvant atteindre 13,3 % et les bénéfices des sociétés ordinaires à 8,84 %. À l'opposé, le Texas, la Floride, le Tennessee, le Nevada ou le Wyoming ne prélèvent aucun impôt personnel sur le revenu au niveau de l'État. Le Wyoming ne prélève pas davantage d'impôt général sur les bénéfices des sociétés. Ces États conservent naturellement d'autres formes de taxation, mais les différences sont suffisamment importantes pour influencer les choix d'implantation des particuliers et des entreprises.
Il ne s'agit pas de choisir entre une métropole internationale et une région isolée. Austin, Dallas, Houston, Miami, Nashville ou Las Vegas offrent des environnements économiques et culturels variés, avec des universités, des entreprises internationales, des infrastructures modernes et des opportunités considérables. Atlanta, en Géorgie, et Charlotte, en Caroline du Nord, constituent également des alternatives intéressantes, même si ces États prélèvent un impôt personnel sur le revenu.
Le même contraste existe dans le domaine réglementaire. Les obligations imposées aux employeurs, les règles d'urbanisme, les procédures administratives et les conditions d'exercice de certaines professions varient sensiblement d'un État à l'autre. Une entreprise peut ainsi comparer non seulement les taux d'imposition, mais également le temps, le coût et les contraintes nécessaires à son développement.
La Californie conserve naturellement des atouts économiques exceptionnels, notamment dans les technologies, la recherche et l'accès au capital. New York demeure l'une des grandes capitales financières et culturelles du monde. Certains entrepreneurs choisiront ces États malgré leur fiscalité et leurs contraintes réglementaires. C'est leur liberté.
Mais pourquoi imposer les mêmes choix à tous ?
C'est précisément ici que réside l'une des grandes forces du fédéralisme américain. Un entrepreneur qui ne partage plus les orientations fiscales ou réglementaires de la Californie peut s'installer au Texas. Une famille qui recherche un autre environnement éducatif peut envisager la Floride ou le Tennessee. Un investisseur peut comparer les régimes juridiques et fiscaux de cinquante États sans renoncer à l'accès au marché américain.
Cette mobilité constitue une forme de concurrence entre les gouvernements eux-mêmes. Les États peuvent augmenter les impôts, multiplier les réglementations ou privilégier une intervention publique plus importante. Mais leurs habitants et leurs entreprises disposent, dans une large mesure, de la possibilité de partir. Les gouvernements doivent donc tenir compte du risque de perdre les contribuables, les talents et les investissements qui contribuent à leur prospérité.
Pour un Français préoccupé par l'évolution de la fiscalité, de la liberté d'expression, de l'éducation de ses enfants ou des conditions de l'entrepreneuriat en Europe, cette pluralité institutionnelle mérite réflexion. L'Amérique n'offre pas un modèle politique unique. Elle offre cinquante expériences politiques et économiques différentes, à l'intérieur d'une même République constitutionnelle.
C'est en ce sens que le fédéralisme constitue une véritable police d'assurance contre la concentration du pouvoir : lorsqu'un État adopte des politiques que l'on juge incompatibles avec ses aspirations, il reste possible d'en choisir un autre, sans devoir abandonner son pays, sa citoyenneté ou son marché intérieur.
Cette voie correspond à une immigration économique fondée sur un projet, un investissement et une contribution attendue. L’administration Trump affirme vouloir donner la priorité aux entrepreneurs et aux investisseurs, tout en restreignant d’autres voies d’immigration temporaire, notamment certains programmes de travail. Il faut donc éviter de présenter l’E-2 comme une préférence administrative officiellement annoncée pour ce visa précis. La comparaison reste éclairante : l’E-2 incarne une admission ciblée, liée à une activité économique concrète et limitée dans le temps. Le programme « Gold Card » lancé par l’administration relève, lui, d’une voie vers l’immigration permanente et ne doit pas être confondu avec le statut E-2.
Pour un lecteur français préoccupé par l’avenir de la liberté, dans tous les sens du terme, la leçon américaine n’est pas que le fédéralisme offre une réponse parfaite. Mais cela est réellement une police d’assurance contre la centralisation du pouvoir de l’Etat, tout en bénéficiant du poids économique américain. C’est qu’il rend plus difficile la concentration de toutes les décisions dans un seul centre et permet à des communautés politiques différentes de chercher leur propre voie. En protégeant cette pluralité, il protège aussi la possibilité d’entreprendre, de se déplacer et de réussir par ses capacités sur les Etats-Unis toute entière. La liberté économique ne repose pas seulement sur la promesse d’un gouvernement bienveillant ; elle dépend aussi d’institutions qui l’empêchent de devenir indispensable. Les pères fondateurs américains ont été remarquablement prescients à cet égard. C’est bien l’individu qui est privilégié dans ce système américain qui perdure depuis plus de 225 ans, et les immigrants français légaux peuvent en bénéficier.
