MARIAGE AUX ETATS-UNIS ET ESTA: CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE
Si l'ESTA ("Electronic System for Travel Authorization") permet aux étrangers de séjourner aux Etats-Unis pendant une durée de 90 jours, il est fortement déconseillé à ses titulaires de se marier avec un citoyen américain dans le cadre de ce séjour.
En effet, dans cette hypothèse il existe une présomption de fraude. L'administration américaine considérera que l'étranger, n'étant pas doté du visa approprié, a tenté d'immigrer illégalement aux Etats-Unis.
Cette présomption de fraude a notamment comme conséquence l'inadmissibilité sur le territoire américain. L'étranger ne sera plus éligible à l'ESTA et devra faire une demande de visa s'il souhaite se rendre aux Etats-Unis.
La législation applicable est la suivante:
9 FAM 302.9-4(B)(3)
"(2) (U) Inconsistent Conduct Within 90 Days of Entry:
(b) (U) For purposes of applying the 90-day rule, conduct that violates or is otherwise inconsistent with an alien’s nonimmigrant status includes, but is not limited to:
(iii) (U) A nonimmigrant in B or F status, or any other status prohibiting immigrant intent, marrying a United States citizen or lawful permanent resident and taking up residence in the United States."
