INVESTIR AUX ETATS-UNIS
L’ouverture vers un marché en pleine croissance et à moindre coût avec un visa de long séjour U.S.A. de catégorie E-2.
En dépit du fait que les obstacles à l’entrée sur le territoire américain se soient accrus, ces restrictions ne s’appliquent heureusement pas à l’investisseur français qui cherche à créer une PME aux Etats-Unis : s’installer aux Etats-Unis n’a jamais été aussi bon marché et rémunérateur pour un français.
Profitant d'un taux de change largement favorable à l’euro, les français n’ont probablement jamais dans l’histoire des deux pays connu un tel pouvoir d’achat aux Etats-Unis. Il ne fait donc aucun doute qu'il s'agisse actuellement d'une période particulièrement propice pour ceux qui rêvent de s’expatrier en famille au pays du dollar.
En effet, la législation américaine favorise l’entrée des investisseurs provenant de certains pays dont la France par le biais d’un visa E2 (Treaty Traders and Investors – E Visa). Pour bénéficier de ce visa, l’investisseur doit consigner une somme d’argent représentant le coût initial réel de l’activité commerciale, laquelle est rarement inférieure à 100.000 dollars – ce qui représente en réalité une somme en euro moindre compte tenu du taux de change actuel.
Un visa de long séjour pour l’investisseur et sa famille
Afin de pouvoir s’établir professionnellement et habiter la région choisie l’investisseur étranger devra obtenir le visa de catégorie E-2, lequel lui permettra de séjourner pendant une durée de deux années renouvelables.
La demande de renouvellement peut être faite autant de fois que nécessaire, à condition de justifier au jour de son dépôt que l'activité commerciale perdure, et que l'entrepreneur demeure physiquement présent aux Etats-Unis.
Le projet d’investissement – la gestion d’une entreprise
Afin de prétendre à la délivrance d'un visa E, l'entrepreneur doit s'impliquer personnellement et activement dans la gestion de la nouvelle entreprise et non pas seulement apparaître comme un simple actionnaire ou propriétaire foncier. Cet investissement doit donc impliquer les fonds et biens provenant directement du patrimoine personnel de l’investisseur.
A cet effet, il y a lieu d'attirer l'attention du lecteur sur le fait que pour les autorités d’immigration américaine, les prêts souscrits par les actifs de l’entreprise ne sauraient constituer l’investissement !
Le montant de l’investissement doit être conséquent et en tout cas représenter une certaine proportion des coûts liés à la création et le début d’activité. Ce montant n’est pas fixé par la réglementation américaine et est apprécié au cas par cas.
Par exemple, l’ouverture d’un cabinet de consultants ou d'une entreprise en informatique, ne présente généralement en soi pas un coût important, de sorte qu'un tel projet peut être présenté à l’administration américaine avec une contribution initiale plancher de 100.000 dollars.
L’ouverture d’un restaurant, en revanche, impliquant la location ou l’achat des locaux et le maintien de stocks importants est généralement un investissement beaucoup plus important.
Enfin, il faudra veiller à ne pas négliger le volet social contenu dans le projet d’entreprise et notamment prévoir des revenus suffisants à l’embauche du personnel – une activité qui n’offre que des revenus suffisants pour l’investisseur et sa famille ne sera pas considérée comme suffisante pour obtenir un visa E.
