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Etats-Unis : Droit au séjour et projet de loi sur les aides sociales

Le 23 octobre 2018
Administration Trump/ Projet de loi/ aides sociales/ Chiling effect A la suite de la publication du projet de loi relatif aux droit sociaux, beaucoup de migrants en séjour régulier, renoncent à leurs droits sociaux. Il s'agit du "Chiling Effect".

Fin septembre 2018, l’administration Trump a publié un projet de loi relative aux aides sociales en matière migratoire. A titre de rappel, le projet de loi (voir lien https://www.dhs.gov/sites/ default/files/publications/18_ 0921_USCIS_Proposed-Rule- Public-Charge.pdf), prévoit que les migrants légalement présents pourraient se voir refuser le renouvellement de leur titre de séjour s’ils bénéficient ou ont bénéficié par le passé d’aides sociales (aides médicales, aides au logement…). Beaucoup de migrants, actuellement en séjour régulier par peur des conséquences sur leur droit au séjour renoncent à leurs droits sociaux. Il s’agit de ce que l’on appelle le « Chilling Effect ». Ce phénomène a des effets indirects sur les entreprises.

 

 Conséquences sur les droits des étrangers en situation régulière

Lisez l’histoire de Maria, publiée cette semaine dans le Washington Post et découvrez l’histoire de ce médecin, de nationalité mexicaine, qui vit et exerce légalement sa profession aux Etats-Unis. Maria est mariée à un citoyen américain. Sa première fille est également de nationalité américaine. A l’instar de sa première fille, son deuxième enfant a également rencontré divers problèmes de santé à la naissance. Toutefois, Maria refuse l’aide médicale WIC (une aide sociale), qu’elle a demandée à la suite de son premier accouchement, de peur des conséquences sur son droit au séjour.

Pour plus de détails, lisez l’article publié cette semaine dans le Washington Post:

https://www.washingtonpost.com/opinions/the-trump-administration-is-also-punishing- legal-immigrants-heres-how/2018/10/18/9a49e5d4-d312-11e8-b2d2- f397227b43f0_story.html?noredirect=on&utm_term=.3abeb2641fa8

 

Conséquences sur les entreprises

Le projet de loi relative aux aides sociales en matière migratoire pourrait également entraîner des conséquences sur l’activité économique.

 En effet, de nombreuses entreprises risquent également dêtre impactées comme le précise l’article publié cette semaine dans le Politico :

  “A new Trump administration proposal that targets immigrants who receive government benefits could be a major headache for businesses — and many don’t   even know it yet. (...)

 The group (New American Economy, a pro-immigration group) found the regulation could hit workers in construction, natural resources, mining, hospitality, recreation and food services, among other sectors.

 “You’re not going to know whether your current workers are going to be able to stay or whether your future workers are going to be able to come,” said Jeremy Robbins, the organization’s executive director.”

 Pour davantage d’informations, lisez l’article publié cette semaine dans le Politico

https://www.politico.com/story/2018/10/16/immigration-trump-green-card-908820