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INVESTIR AUX ETATS-UNIS

On 04 October 2017

L’ouverture vers un marché en pleine croissance et à moindre coût avec un visa de long séjour U.S.A. de catégorie E-2.

En dépit  du  fait  que les obstacles à  l’entrée  sur le territoire américain  se  soient  accrus,  ces restrictions ne s’appliquent  heureusement  pas à l’investisseur français qui cherche à créer une PME aux  Etats-Unis  :  s’installer aux  Etats-­Unis n’a  jamais été aussi bon  marché et  rémunérateur pour un  français.  

Profitant d'un taux de change largement favorable à l’euro, les français n’ont probablement jamais dans l’histoire des deux pays connu un  tel pouvoir d’achat aux Etats­-Unis. Il ne fait  donc aucun  doute qu'il  s'agisse actuellement d'une période particulièrement propice pour ceux qui rêvent de s’expatrier ­ en famille  ­ au  pays du  dollar.

En effet,  la  législation américaine favorise l’entrée des investisseurs provenant  de  certains pays ­ dont la France ­ par le biais d’un visa E­2 (Treaty Traders and Investors – E Visa). Pour bénéficier de ce visa, l’investisseur doit  consigner une somme d’argent représentant le coût initial réel de  l’activité commerciale, laquelle est rarement inférieure à 100.000 dollars – ce qui représente en réalité une  somme en euro moindre compte tenu du taux de change actuel. 

Un visa de long séjour pour l’investisseur et sa famille

Afin de pouvoir s’établir professionnellement et habiter la région choisie l’investisseur étranger devra obtenir le visa de catégorie E-2, lequel lui permettra de séjourner pendant une durée de deux années renouvelables.

La demande de renouvellement peut être faite autant de fois que nécessaire, à condition de justifier au  jour de son  dépôt  que  l'activité commerciale perdure, et que  l'entrepreneur demeure  physiquement  présent aux Etats-­Unis. 

Le projet d’investissement – la gestion d’une entreprise
Afin de prétendre à la délivrance d'un visa E, l'entrepreneur doit s'impliquer personnellement et activement dans la gestion de la nouvelle entreprise et non pas seulement apparaître comme un simple actionnaire ou propriétaire foncier. Cet investissement doit donc impliquer les fonds et biens provenant directement du patrimoine personnel de l’investisseur.

A cet effet, il y a lieu d'attirer l'attention du lecteur sur le fait que pour les autorités d’immigration américaine, les prêts souscrits par les actifs de l’entreprise ne sauraient constituer l’investissement !

Le montant de l’investissement doit être conséquent et en tout cas représenter une certaine proportion des coûts liés à la création et le début d’activité. Ce montant n’est pas fixé par la réglementation américaine et est apprécié au cas par cas.

Par exemple, l’ouverture d’un cabinet de consultants ou d'une entreprise en informatique, ne présente généralement en soi pas un coût important, de sorte qu'un tel projet peut être présenté à l’administration américaine avec une contribution initiale plancher de 100.000 dollars. 
L’ouverture d’un restaurant, en revanche, impliquant la location ou l’achat des locaux et le maintien de stocks importants est généralement un investissement beaucoup plus important.