Durcicement des conditions de naturalisation en France - La naturalisation n'est pas un droit prononce le Ministre de l'Intérieur
Ce lundi 5 mai 2025, le ministre de l’Intérieur Monsieur Retailleau, a publié une circulaire concernant les demandes de naturalisation. « La naturalisation n’est pas un droit, mais une faveur que l’état français accorde aux étrangers » réaffirme le ministre de l’Intérieur. Le ton est clair, il est question de durcir les conditions d’accès à la naturalisation.
Quels sont donc les points de durcissement des conditions d’accès à la naturalisation ?
- Tout d’abord, l’étranger doit montrer une connaissance suffisante de la langue française. Auparavant, il était attendu un niveau B1 du référentiel européen. Désormais l’article 20 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, requière de l’étranger un niveau B2.
- Cette circulaire vient également exiger davantage de connaissances théoriques sur la France, son histoire et ses valeurs. Celles-ci, auparavant contrôlées lors de l’entretien d’assimilation, le seront dans le cadre d’un examen civique, à l’image de celui mis en place à partir du 1er janvier 2026 pour les premières demandes de carte de séjour pluriannuelle et carte de résident.
- Les attendus concernant l’insertion professionnelle se voient également durcis. L’étranger devra en effet prouver de 5 ans d’exercice professionnel. Il sera exigé du demandeur un contrat à durée indéterminée de plus d’un an lors de l’examen de la demande ou d’une succession de contrats à durée déterminée sur une période de 24 mois. Ces modalités n’étaient pas requises directement avant cette circulaire.
- Concernant la preuve de stabilité des revenus, si les prestations sociales n’étaient déjà pas comprises dans le calcul, désormais les demandes dont les revenus proviennent majoritairement de l’étranger se verront également déboutées.
- Concernant la situation du demandeur, la circulaire réaffirme que la moindre contravention entraîne le refus de la demande de naturalisation. Toutefois, la circulaire ajoute que toute personne ayant été à un moment même court en situation irrégulière ne pourra plus jamais prétendre à la naturalisation.
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